Meer Democratie plaide pour une réforme constitutionnelle permettant les référendums contraignants d'initiative citoyenne.
Donner plus de pouvoir aux citoyens
L’asbl Meer Democratie mène campagne pour une réforme structurelle de la Constitution belge afin d’y inscrire le référendum contraignant d’initiative populaire. Notre objectif : permettre aux citoyens de participer directement aux décisions importantes et ainsi renforcer et approfondir notre démocratie.
Pourquoi c’est nécessaire
Aujourd’hui, la Constitution belge ne permet aucun type de référendum contraignant. En dehors des élections, les citoyens n’ont donc pratiquement aucune prise directe sur les décisions politiques. Dans un contexte de méfiance croissante envers les institutions et les représentants, c’est une occasion manquée. C’est pourquoi nous demandons que l’article 195 de la Constitution soit ouvert à révision, pour que le référendum puisse devenir un instrument démocratique reconnu par la loi.
Une proposition concrète
En collaboration avec des spécialistes du droit constitutionnel et des professeurs en sciences politiques, Meer Democratie a élaboré une proposition claire de réforme.
Inspiré du modèle suisse, ce projet introduit trois formes de démocratie directe :
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L’initiative populaire, par laquelle les citoyens peuvent soumettre des propositions de loi ;
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Le référendum obligatoire, requis pour toute révision de la Constitution ;
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Le référendum facultatif, permettant de contester et éventuellement abroger des lois déjà adoptées.
Ces mécanismes renforcent le contrôle démocratique des citoyens, sans affaiblir le système parlementaire.
L’avenir de la démocratie
Comme la Suisse, la Belgique est un État fédéral multilingue où la concertation est essentielle. Mais contrairement à la Suisse, les citoyens belges n’ont pas le dernier mot : ils restent spectateurs. Nous voulons combler ce fossé. Une démocratie où les citoyens co-décident des règles fondamentales est une démocratie plus forte, plus saine et plus juste.
ProtoRéférendums – S’exercer à la démocratie directe
Dans le cadre de cette réforme constitutionnelle, nous organisons également des ProtoRéférendums : des référendums citoyens à visée pédagogique, initiés par les citoyens eux-mêmes. Ils permettent à chacun d’expérimenter la démocratie directe, de la formulation d’une question claire à une procédure de vote équitable.
Notre double objectif :
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Renforcer les compétences citoyennes en matière de prise de décision directe ;
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Montrer par l’exemple que des référendums bien organisés peuvent être justes, inclusifs et efficaces.
Les référendums sont lancés à l’initiative des citoyens. Meer Democratie accompagne ce processus en offrant conseils, expertise et modalités justes : formulation claire, communication transparente, information objective et procédure de vote impartiale.
Pourquoi est-ce important ? Trop souvent, les référendums sont mal utilisés ou mal compris. Avec les ProtoRéférendums, nous montrons qu’une démocratie directe bien encadrée est non seulement possible, mais aussi précieuse. Les participants apprennent à utiliser leur voix pour contribuer à des solutions aux défis sociétaux.
Les ProtoRéférendums ne sont donc pas de simples simulations, mais de véritables exercices démocratiques avec un impact concret. Une façon de relier la théorie à la pratique et de renforcer la conscience démocratique à partir de la base.
propositionconstituelle2024.pdf
